Paypal : vous avez oublié de déclarer votre compte à l’étranger !

Oui oui, je parle de vous, lecteur internaute, qui lisez ces lignes en ce moment même ! Oui, il y a de fortes chances pour que vous possédiez un compte à l’étranger. Ah non? Et votre compte Paypal alors?

Paypal 300x207 Paypal : vous avez oublié de déclarer votre compte à létranger !

Il y a quelques jours, le site village-justice.com a publié  une contribution de l’avocate Catherine Taurand qui rappelle en effet la décision prise par le tribunal administratif de Pau le 25 avril dernier concernant les comptes Paypal. Car oui, selon le CGI (Code Général des Impôts – article 1649), tous les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés ! Et le siège social de Paypal se situe…..au Luxembourg.

Ouaip, vous êtes dans la merde !

D’autant que, légalement, que vous ayez ou non de l’argent dessus, ça fait pas grande différence, vu que l’amende forfaitaire pour défaut de déclaration de son compte à l’étranger est de 1500€.

ça fait ch(i)er pour avoir voulu acheter sur eBay, hein?

Bon, dans l’affaire (celle du 25 avril dernier, suivez un peu icon wink Paypal : vous avez oublié de déclarer votre compte à létranger ! ), le type est antiquaire et a ouvert un compte PayPal à titre professionnel. Il avait déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal. L’avocat de l’antiquaire n’est pas parvenu à convaincre les juges qu’il s’agissait d’un simple moyen de paiement présentant un solde permanent peu important.

Bref, de là à dire qu’ils vont tous nous faire chier pour 3 euros, faut pas abuser, mais le fait est qu’on est tous ou presque des contrevenants, et qu’on risque de se retrouver face à la loi…pour un fucking compte Paypal !!

Comme je vous aime bien, voilà quelques sources, et même la décision du tribunal de Pau :

Orange.fr
L’informaticien
Décision du tribunal de Pau

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12 thoughts on “Paypal : vous avez oublié de déclarer votre compte à l’étranger !

  1. Comme quoi on en apprend tous les jours ! Je ne savais pas que c’était possible et effectivement ca doit faire un sacré trou a l’économie. Ils n’ont qu’a baisser les impôts et peut être que les Français feront leur déclaration dans l’intégralité. Merci de nous faire partager cette article intéressant .

  2. On en revient toujours à la même chose, plus on taxe les gens et plus ils vont se tourner vers des alternatives et pour beaucoup aller jusqu’à la fraude. Il vaut mieux se poser la question dans le bon sens … Je crois que ça n’est pas prés de changer pour autant !!

  3. Qu’en est-il si on s’abstient ? Comme vous dites dans l’article, ils ne vont pas tous « nous faire chier pour 3 euros » sur un compte Paypal… Dasn mon cas, c’est un peu plus, mais c’est déclaré en tant qu’auto-entrepreneur.

    De tout manière, je vous avoue qu’à chaque fois qu’il y a une nouvelle loi comme celle-ci qui ne me sert à rien, je zappe. Exemple : avoir 1 compte dédié à ses activités d’auto-entrepreneur. C’est la nouvelle connerie de 2015, qui ne sert strictement à rien en terme de fraude (c’est encore pire d’ailleurs avec 2 comtpes dqu’un seul) et qui coûte du temps et de l’argent aux personnes concernées.

  4. La France et ses règles absurdes qui font souvent double voire triple emploi!
    Les entreprises déclarent leur chiffre d’affaire, les particuliers déclarent leurs revenus, alors a quoi cela sert il de déclarer un compte Paypal qui de toute façon est relié a un compte d’entreprise ou a un compte personnel?
    Aucun intérêt pour personne si ce n’est une fois de plus de tout complexifier pour le quidam et l’administration.

  5. Une fois de plus aucun cadeau ne sera fait aux entrepreneurs. Si même Paypal est en cause, c’est bien que les caisses de l’Etat sont vides. Le sont-elles à cause des entrepreneurs? Ceux qui créent de la richesse? Certainement pas et pourtant ils sont toujours plus taxés d’où un exil inévitable qui a déjà débuté

  6. Un certains gars disait : la France aimez la, ou quittez la.

    Bref, j’ai choisit la 2eme option.

    Ca sert clairement à rien de devoir déclarer un compte paypal vu qu’il est forcément lié à une entreprise, ou à un particulier Ca doit les souler parce que les sous sont au luxembourg et donc pas en France, donc totalement inaccessible à l’état français : impossible pour le fisc ou l’administration de te bloquer ton compte paypal par exemple.

  7. Bonjour,
    @Roland, paypal est la plateforme de paiement en ligne la complète, la plus honnête et la plus stricte.
    Autant dire que si vous devez réaliser un achat sur Internet, PayPal est une solution à prendre en considération.
    C’est la fin de 2015, est encore pas de nouvelles de la part du gouvernement concernant ce sujet. Alors on l’attend encore !

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